1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) régissent les ventes de produits personnalisés proposés sur le site [nomdusite.com]. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produits personnalisés
Tous les produits vendus sont personnalisés à la demande selon les indications du Client (initiales, image, prénom, date, texte…).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Aucune annulation, échange ou remboursement ne sera accepté une fois la commande validée, sauf en cas :
- de défaut avéré du produit,
- ou d’erreur de personnalisation imputable au Vendeur.
3. Responsabilité des visuels fournis
Le Client peut fournir ses propres visuels pour la personnalisation.
- Il est entièrement responsable de la qualité du fichier (résolution, netteté, cadrage).
- Nous nous engageons à faire de notre mieux pour optimiser le rendu. Toutefois, si l’image est de très mauvaise qualité, nous vous avertirons avant impression.
- Si aucune amélioration n’est possible ou si aucun visuel de remplacement n’est fourni, la commande sera annulée et remboursée.
Les visuels contenant des propos haineux, discriminatoires, diffamatoires ou contraires à la loi française seront refusés sans compensation.
4. Frais de traitement graphique
Toute commande passe par une étape de retouche graphique manuelle (détourage, optimisation du contraste, ajustements techniques).
Ces frais sont intégrés dans le prix total et ne sont pas remboursables, même en cas d’annulation après validation du fichier ou du BAT.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
La commande est considérée comme définitive à réception du paiement complet.
7. Livraison
- Les produits sont fabriqués à la demande, ce qui implique un délai de production variable (généralement entre 10 à 15 jours ouvrés).
- Le délai de livraison dépend du transporteur choisi lors de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas remboursables, sauf erreur ou défaut avéré.
8. Retour et réclamation
Les retours ne sont acceptés que dans les cas suivants :
- Défaut manifeste du produit (ex : couture manquante, tâche, erreur de texte).
- Erreur de personnalisation commise par le Vendeur.
Le Client dispose de 14 jours ouvrés à compter de la réception pour signaler un problème via contact@overealm.com en joignant des photos claires du produit.
Les retours doivent être effectués à la charge du client et obligatoirement avec un numéro de suivi.
Sans preuve de suivi, aucun remboursement ou échange ne pourra être garanti.
9. Protection des données
Le Vendeur collecte uniquement les données nécessaires au traitement de la commande.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Le Client garantit être titulaire des droits nécessaires à l’utilisation des visuels qu’il fournit.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de violation de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle par le Client.
11. Loi applicable
Les présentes CGVU sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au service client pour une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.